[Info FR] Vous êtes en train de tuer le traité international des plantes

Mar 29 Sep 17:11:50 CEST 2015

VOUS ÊTES EN TRAIN DE TUER LE TRAITÉ INTERNATIONAL DES PLANTES [1]

MESSAGE DES RÉSEAUX DE SEMENCES PAYSANNES AUX GOUVERNEMENTS MEMBRES DU
COMITÉ DIRECTEUR DU TRAITÉ INTERNATIONAL DES PLANTES (TIRPAA) RÉUNIS À
ROME DU 5 AU 9 OCTOBRE 2015

Par ce message, nous venons vous dire que vous êtes en train de tuer le
Traité. Celui-ci organise désormais le vol de nos semences et de nos
connaissances. Nous ne pouvons plus dans ces conditions continuer à les
donner aux chercheurs et autres prospecteurs qui viennent les collecter
dans nos champs pour les remettre aux banques de gènes du Traité. TANT
QUE VOUS N'AUREZ PAS INTERDIT TOUS LES BREVETS BIOPIRATES, TANT QUE LES
AGRICULTEURS N’AURONT PAS LE DROIT DE CONSERVER, D'UTILISER, D'ÉCHANGER
ET DE VENDRE LES SEMENCES ISSUES DE LEURS RÉCOLTES NOUS REFUSERONS TOUTE
COLLABORATION AVEC LA RECHERCHE ET LES BANQUES DE GÈNE QUI SE METTENT AU
SERVICE DES MULTINATIONALES SEMENCIÈRES. 

Les graines qui sont conservées dans les banques de ressources
génétiques du système multilatéral du Traité des plantes (TIRPAA) sont
nos semences : héritage de nombreux siècles de sélections paysannes,
elles ont été collectées dans nos champs. 

Cependant l'accès aux semences de ces variétés paysannes nous est
souvent refusé parce que nous ne sommes pas des chercheurs. Nous
obtenons parfois quelques graines à condition de ne pas les utiliser
pour nos productions agricoles : elles devraient uniquement être
réservées pour la recherche. Nous constatons alors que leur état de
conservation dans les chambres froides n'est pas bon et qu'elles
nécessitent plusieurs années de nouvelle sélection avant de donner des
récoltes dans les conditions de culture actuelles. Mais ceux d'entre
nous qui font ce travail de sauvetage des ressources génétiques se
voient interdire de les échanger ou de les vendre à d'autres paysans par
les lois semencières de la plupart des pays membres du Traité . 

LE TRAITÉ NOUS A PROMIS UN PARTAGE ÉQUITABLE DES BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR
L'INDUSTRIE QUI UTILISE NOS SEMENCES POUR SES PROPRES SÉLECTIONS. APRÈS
10 ANS NOUS N'AVONS RIEN VU VENIR, SINON UN PARTAGE DES AVANTAGES À
L'ENVERS. Les paysans ont donné les semences à l'industrie, l'industrie
n'a rien payé et le peu d'argent donné par quelques gouvernements n'a
pas été versé à des organisations paysannes, mais a servi à consolider
les programmes des centres de recherche internationaux utiles à
l'industrie. 

Nous avons donné nos semences gratuitement aux banques de gènes et
accepté que l'industrie s'en serve pour qu'elle sélectionne des variétés
utiles. Mais lorsque nous utilisons ces variétés, les lois de la plupart
de pays membres du Traité nous contraignent de payer des royalties ou
nous interdisent d'utiliser les semences issues de nos propres récoltes
en prétendant qu'elles sont la propriété de l'industrie. 

NOUS AVONS REÇU NOS SEMENCES DE NOS PARENTS, NOUS LES AVONS SOIGNÉES
AVEC ATTENTION, SÉLECTIONNÉES ET CONSERVÉES POUR LES REMETTRE EN BON
ÉTAT AUX GÉNÉRATIONS FUTURES. NOUS LES AVONS DONNÉES AU TRAITÉ AVEC NOS
CONNAISSANCES SUR LEURS CARACTÈRES PARCE QUE NOUS AVONS TOUJOURS PARTAGÉ
LE FRUIT DE NOTRE TRAVAIL AVEC FIERTÉ. NOUS PENSIONS ÊTRE PROTÉGÉS
CONTRE LEUR APPROPRIATION PAR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE COMME
LES DROITS D’OBTENTION VÉGÉTALE ET LES BREVETS. MAIS VOUS NOUS ANNONCEZ
AUJOURD'HUI QUE VOUS ALLEZ LANCER LE PROGRAMME DIVSEEK, AFIN DE
DÉCORTIQUER LES SÉQUENCES GÉNÉTIQUES DES RESSOURCES CONTENUES DANS LES
BANQUES DE GÈNES POUR LES PUBLIER SUR DES BASES DE DONNÉE ÉLECTRONIQUE.
Ce programme n'est pas fait pour nous, nous ne cultivons pas des
séquences génétiques, ni des « bits » électroniques, et n'avons pas
besoin de ces informations. Mais l'industrie, elle, a déjà programmé des
moteurs de recherche et des logiciels pour repérer dans ces bases de
données toutes les « informations génétiques » qu'elle pourra breveter
par la suite en leur associant un caractère quelconque intéressant
l'agriculture ou la transformation industrielle des récoltes. Ces
brevets sur les « unités fonctionnelles d'hérédité » sont déjà autorisés
dans plusieurs pays et permettront de nous interdire de continuer à
cultiver nos semences, ces semences que nous avons données gratuitement
aux banques de gènes du Traité. 

NOUS AVONS EU AVEC LE TRAITÉ UNE PÉRIODE DE DIALOGUE. MAIS MALGRÉ LES
DÉCISIONS DE L’ORGANE DIRECTEUR À BALI EN 2011 ET À OMAN EN 2013, LES
ESPACES DE DIALOGUE SE SONT REFERMÉS, nous empêchant de participer d'une
manière efficace et formalisée aux groupes de travail, aux consultations
d'expert, dans la respect de notre autonomie organisationnelle. Les
organisations paysannes qui sont au travail dans leurs champs pour
mettre en œuvre concrètement l'article 5 et 6 du Traité sur la
conservation in situ et l'utilisation durable des semences et faire
avancer la lutte pour la mise en œuvre de l'article 9 sur les droits des
agriculteurs, sont toujours considérées comme des « observateurs » au
même titre qu'un universitaire ou un journaliste, alors que ce sont les
premiers acteurs de la gestion des ressources génétiques des plantes
cultivées défendue par le Traité ! L'industrie est par contre largement
courtisée et impose peu à peu ses solutions. 

TANT QUE LE TRAITÉ NE VOUDRA PAS SE RÉFORMER POUR APPLIQUER
INTÉGRALEMENT SES ARTICLES 5, 6 ET 9, NOUS CONTINUERONS À CONSTRUIRE
NOTRE PROPRE SYSTÈME MULTILATÉRAL D'ÉCHANGE ENTRE PAYSANS. NOUS
ADRESSONS UN APPEL AUX GOUVERNEMENTS DE SOUTENIR NOTRE MOUVEMENT
FONDEMENT DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE. 

Les signataires, 25 septembre 2015. 

Mise à jour le 25-09-2015 (voir la liste mise à jour ici [2]) : 

1) SIGNATAIRES , ORGANISATIONS PAYSANNES OU JARDINIÈRES 

	* 

African Centre for Biodiversity, Afrique du Sud et Tanzanie 
	* 

AJAC LUKAAL, l'Association des Jeunes Agriculteurs de Casamance
"Plantons", Sénégal 
	* 

ANAFAE, Asociación Nacional de Fomento a la Agricultura Ecológica,
Honduras 
	* 

ANAMURI, Asociación Nacional l de Mujeres Rurales e Indígenas, Chili 
	* 

ANMI, Asamblea Nacional de Mapuches de Izquierda, Chili 
	* 

Association des Producteurs de Semences Paysannes, Sénégal 
	* 

BEDE ( Biodiversité : Echanges et Diffusion d'Expériences ), France 
	* 

Bio Burkina Faso, Burkina Faso. 
	* 

Biowatch South Africa. 
	* 

Campaña Semillas de Identidad, Colombie. 
	* 

CCPA, Cadre de Concertation des Producteurs d'Arachides du Sénégal. 
	* 

COASP, Comité ouest africain des Semences Paysannes et l'ensemble de ses
membres. 
	* 

Commons for EcoJustice, Malawi 
	* 

CONAPROCH, Confederación Nacional de Pequeños Productores, Chili 
	* 

CENESTA,Centre for Sustainable Development and Environment, Iran 
	* 

Confédération Paysanne, France 
	* 

COPACO-PRP, Confédération Paysanne du Congo, République Démocratique du
Congo 
	* 

Copagen, Coalition Ouest Africaine pour les Semences paysannes, Sénégal 
	* 

Crocevia, Italie 
	* 

ECVC, Coordination européenne Via Campesina 
	* 

Fahamu Africa et le mouvement des femmes " Nous sommes la solution",
Afrique de l'Ouest 
	* 

Farmworker Association of Florida, USA. 
	* 

Ferme école Agroécologique Benkadibugu, Mali 
	* 

FOOL AVOINE, pour une biodiversité sans OGM ni brevet, France 
	* 

GIPA (Groupement Inter villageois des Producteurs d'Arachides des
Communes de Thiomby/Gandiaye), membre CCPA, Sénégal 
	* 

Grupo Semillas, Colombie 
	* 

Landworkers' Alliance , Royaume-Uni 	* La Via Campesina

	* 

MAELA, Mouvement agroécologique de l'Amérique latine et les Caraïbes 
	* 

MABD, Mouvement de l'Agriculture Biodynamique, France 
	* 

MPA, Movimento dos pequenos agricultores, Brésil 
	* 

Ranquil, Confederación Nacional Campesina y de Pueblos originarios,
Chili 
	* 

Red de Semillas Campesinas, Argentina 
	* 

Rede de Agrobiodiversidade do Semiárido Mineiro, Brésil 
	* 

Redes de semillas campesinas (RSC), Columbia 
	* 

Red de Semillas Libres, Colombia 
	* 

Red de Semillas "Resembrando e Intercambiando", Espagne 
	* 

RESACIFROAT, Réseau d'Appui à la Citoyenneté des Femmes Rurales
d'Afrique de l'Ouest et du Tchad 
	* 

Réseau Semences Paysannes (RSP), France 
	* 

Rete Semi Rurali, Italie 
	* 

Stop OGM Pacifique, Nouvelle Calédonie 
	* 

Union Paysanne, Canada. 
	* 

Zimbabwe Smallholder Organic Farmers Forum, Zimbabwe. 

2) SOUTIENS 

	* 

AHCC, Alianza Hondureña de Cambio Climático, Honduras 
	* 

Alkhalachofa, grupo de consumo responsable, Alcala de Henares, Espagne 
	* 

Australian Food Sovereignty, Australie 
	* 

Burkinature, Burkina Faso 
	* 

CEHPRODEC, Centro Hondureño de Promoción al Desarrollo Comunitario,
Honduras 
	* 

Chile Sustentable, Chili 
	* 

Community Alliance for Global Justice, Seattle WA USA 
	* 

CONROA, Coalición nacional de Redes y organizaciones Ambientales,
Honduras 
	* 

Doman chalosse vivante, France. 
	* 

Enda Pronat, Sénégal 
	* 

FIAN, Colombie 
	* 

Foro Ambiental Santiagueño, Argentine 
	* 

IRPAD/Afrique, Institut de Recherche et de Promotion des Alternatives en
Développement, siège Mali. 
	* 

JINUKUN : Réseau national pour une gestion durable des ressources
génétiques , Point focal de la COPAGEN, Bénin 
	* 

Laura Gutiérrez Escobar, Red de Semillas Libres de Colombia et FIAN,
Colombie 
	* 

MADGE, Australia 
	* 

Myriam del Carmen Salazar Villarreal Doctora en Agroecología, Colombie 
	* 

Terra Nuova ONLUS, Italie 
	* 

Vía Orgánica, Mexique 

 Pour signer ou soutenir ce message merci de renvoyer le nom de votre
organisation à: 

Mauro Conti : secrétariat, International Planning Committee for Food
Sovereignty : ipc-cip at foodsovereignty.org 

Émilie Lapprand : Réseau Semences Paysannes français :
emilie at semencespaysannes.org 

Links:
------
[1]
http://viacampesina.org/fr/index.php/les-grands-ths-mainmenu-27/biodiversitt-resources-gtiques-mainmenu-37/1143-message-des-reseaux-de-semences-paysannes-aux-gouvernements-membres-du-comite-directeur-du-traite-international-des-plantes-tirpaa-reunis-a-rome-du-5-au-9-octobre-2015
[2]
http://www.semencespaysannes.org/2015_appel_reseaux_semences_paysannes_pou_528.php
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