[Info FR] Le Traité des semences ébranlé par la gangrène de la biopiraterie

[La Vía Campesina]

LE TRAITÉ DES SEMENCES ÉBRANLÉ PAR LA GANGRÈNE DE LA BIOPIRATERIE [1] 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA VIA CAMPESINA

(Harare, le 15 Octobre 2015) Après une semaine de laborieux débats au
siège de la FAO à Rome, l'Organe Directeur du Traité international des
Semences (1) dans sa sixième session a du choisir vendredi 9 octobre
entre la peste et le choléra : accepter le fait accompli d'«
arrangements de sa gouvernance » pour le moins irréguliers ou s'enfoncer
dans une crise ouverte. 

POUR ÉVITER L'ÉCLATEMENT IMMÉDIAT, IL A VALIDÉ : 

- l'engagement de son secrétariat dans le programme Divseek qui organise
la biopiraterie au niveau mondial. DivSeek (2) est une initiative pour
séquencer les génomes de toutes les variétés déposées dans les banques
de gènes. Ce programme vise en effet la publication électronique
d'informations génétiques sur les semences confiées aux banques de gènes
dont le Traité a la responsabilité, sans aucune interdiction de les
breveter et sans aucune obligation de partage des avantages, en
violation des règles fondatrices du Traité ; 

 - une résolution qui laisse les agriculteurs sans aucun moyen de
défense face à cette violation de leurs droits pourtant inscrits dans le
Traité. Les brevets sur les informations génétiques publiées par Divseek
vont en effet interdire aux agriculteurs de continuer à cultiver les
semences qu'ils ont gracieusement données aux collections dont le Traité
a la responsabilité ; 

- un contrat de son secrétaire général renouvelé en catimini en
violation de ses propres règles de fonctionnement. 

Depuis la signature en 1992 de la Convention sur la Diversité
Biologique, l'industrie semencière a accumulé une énorme dette en
puisant dans l'immense réservoir de semences paysannes collectées dans
tous les champs du monde sans partager les bénéfices qu'elle en retire.
En 2013 à Oman, l'Organe directeur du Traité a sommée l'industrie
semencière de trouver une solution équitable. Deux après, aucun progrès
n'a été fait. Au contraire, l'industrie organise avec Divseek un nouveau
pillage destiné à laisser échapper toutes les semences sous forme
dématérialisée hors de l'autorité du Traité, afin de pouvoir les
breveter sans entrave. 

La Via Campesina attend des nombreux gouvernements, qui ont découvert à
Rome ces détournements inadmissibles des objectifs du Traité, une vive
réaction destinée à le remettre dans la bonne direction. La Via
Campesina espère que la prochaine consultation sur les droits des
agriculteurs (article 9 du Traité) organisée en 2016 par l'Indonésie
fera de ces droits une priorité garantissant la souveraineté alimentaire
contre le vol des semences par les droits de propriété industrielle de
l'industrie. 

CONTACTS POUR LA PRESSE : 

Guy Kastler (FR) : +33 6 03 94 57 21 

Ivan Mammana (FR, EN, ES, IT) +32 22173112 

1) Traité International sur les ressources Phytogénétiques pour
l'Alimentation et l'Agriculture 

2) Divseek est un programme international qui veut décortiquer les
séquences génétiques des ressources contenues dans les banques de gènes
pour les publier sur des bases de données électroniques. Les brevets
déposés sur des séquences génétiques permettent l'appropriation de
toutes les plantes qui contiennent ces séquences et expriment un
caractère qui leur est lié 

 

Links:
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[1]
http://viacampesina.org/fr/index.php/les-grands-ths-mainmenu-27/biodiversitt-resources-gtiques-mainmenu-37/1158-le-traite-des-semences-ebranle-par-la-gangrene-de-la-biopiraterie
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