[Info FR] Impunité de Chevron en Équateur Appel Urgent de la société civile internationale

[La Vía Campesina]

IMPUNITÉ DE CHEVRON EN ÉQUATEUR APPEL URGENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
INTERNATIONALE

(Harare, 11 décembre 2020) 

En solidarité avec les dizaines de milliers de personnes touchées par la
plus grande pollution environnementale causée en Amazonie équatorienne,
plus de 240 organisations, réseaux, mouvements et syndicats,
représentant plus de 285 millions de personnes au niveau international,
demandent au gouvernement équatorien de faire appel devant la justice
néerlandaise au sujet de la sentence arbitrale qui favorise la compagnie
pétrolière Chevron. 

La sentence, rendue le 30 août 2018, ordonne à l'État équatorien :
d'annuler la décision rendue dans l'affaire Lago Agrio malgré le fait
qu'elle ait été ratifiée par toutes les instances judiciaires
équatoriennes, y compris la Cour constitutionnelle ; et d'empêcher les
personnes concernées de chercher dans d'autres pays l'exécution de la
décision et la réparation des dommages causés par Chevron-Texaco. En
outre, elle demande à l'Équateur d'indemniser la compagnie pétrolière
pour avoir « porté atteinte à son image » et pour les frais de justice
après 27 ans de procédure. 

Si le gouvernement de l'Équateur ne fait pas appel, ce jugement qui
viole sa propre Constitution et est donc inapplicable, sera exécuté. Si
la justice néerlandaise persiste à le valider, elle sera complice d'un
système d'arbitrage privé international qui favorise systématiquement
les sociétés transnationales, en refusant de rendre justice aux
personnes touchées par les crimes des sociétés transnationales ! 

Cette affaire a suscité une grande inquiétude au niveau international.
Si l'Équateur ne fait pas appel, cela créera un précédent important
garantissant l'impunité des sociétés transnationales concernant leurs
violations des droits humains, des droits collectifs des peuples
indigènes et des dommages causés à la nature.  

La « Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples,
démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l'impunité » se
joint à l'appel DE PLUS DE 240 ORGANISATIONS, RÉSEAUX ET SYNDICATS
SOCIAUX, INDIGÈNES ET PAYSANS DE DIFFÉRENTS PAYS, REPRÉSENTANT PLUS DE
285 MILLIONS DE PERSONNES, pour que l'Équateur fasse appel à la sentence
de première instance dans le système judiciaire néerlandais, avant le 16
décembre 2020. Le gouvernement équatorien doit garder la porte ouverte à
l'espoir d'un accès à la justice pour les communautés indigènes et
paysannes d'Amazonie, après des décennies de lutte pour le bien commun. 

TÉLÉCHARGER ICI LA LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE L'EQUATEUR SIGNÉE PAR
PLUS DE 240 ORGANISATIONS. [1] 

Links:
------
[1]
https://www.stopcorporateimpunity.org/wp-content/uploads/2020/12/Lettre-ouverte-au-pr%C3%A9sident-de-lEquateur-2020-2.pdf
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