[Info FR] La Via Campesina réagit aux prétendus projets de l’OMC de créer un “Conseil de la société civile”.

[La Via Campesina]

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  La Via Campesina réagit aux prétendus projets de l’OMC de créer un
  “Conseil de la société civile”.

29 mai 2023 Capitalisme international et libre échange 
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Documents clefs (Multinationales et agribusiness) 
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Documents clefs (Organisation Mondiale du Commerce) 
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Multinationales et agribusiness 
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Organisation Mondiale du Commerce 
<https://us13.mailchimp.com/mctx/clicks?url=https%3A%2F%2Fviacampesina.org%2Ffr%2Fcontre-quoi-nous-luttons%2Fcapitalisme-international-et-libre-echange%2F10-domc-ca-suffit%2F&xid=603536d5b7&uid=56396669&iid=10033671&pool=template_test&v=2&c=1685456703&h=0e7f65e46d85e5fd15b0392755a5213d21351f8474aa282322a4880d8176b04d>, 
Souveraineté alimentaire 
<https://us13.mailchimp.com/mctx/clicks?url=https%3A%2F%2Fviacampesina.org%2Ffr%2Fpour-quoi-nous-luttons%2Fsouverainete-alimentaire-et-commerce%2F&xid=603536d5b7&uid=56396669&iid=10033671&pool=template_test&v=2&c=1685456703&h=521429b4ea56ffe7e1b1fd2c95a61f39a7cf6b22722e3528a55b97ed72451efa>

La Via Campesina a reçu de votre part une demande de participer à un « 
conseil » de la société civile auprès de l’exécutif de l’OMC. Après mûre 
réflexion, nous avons décidé de refuser cette invitation. Par cette 
lettre ouverte, nous souhaitons expliquer pourquoi il nous semble 
impossible de réformer l’OMC d’une façon qui soit favorable aux 
paysannes et aux paysans, et de façon plus générale, aux intérêts des 
peuples.

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Depuis 1995, l’OMC a pour but de faciliter et d’augmenter la part du 
commerce international dans la production et la consommation 
mondiale. En comparaison avec le GATT, l’un des principaux changements 
apportés par la création de l’OMC a été d’intégrer l’agriculture dans 
cette logique de libre-échange généralisé.

Dès 1993, La Via Campesina, en tant que mouvement paysan mondial, s’est 
créé contre cette logique de mondialisation et de marchandisation de 
l’agriculture et de l’alimentation. Les principes de l’idéologie du 
marché libre et les cadres juridiques qui ont régi le commerce 
international au cours des trois dernières décennies ont des racines 
profondes dans l’histoire coloniale.

Il était clair pour la très grande majorité des organisations paysannes 
à travers le monde que donner la priorité au commerce international sur 
la production agricole destinée aux populations locales ne ferait 
qu’accentuer la marginalisation des populations paysannes, aggraver la 
faim dans le monde et augmenter le pouvoir des entreprises 
multinationales. L’accord sur l’Agriculture entré en vigueur en 1995 et 
qui devait s’appliquer sur une durée limitée est tellement injuste que, 
depuis, aucun accord n’a jamais été trouvé entre les États membres de 
l’OMC sur la question agricole. Comme le titre du livre du regretté 
Jacques Berthelot l’exprime « l’agriculture [est] le talon d’Achille de 
la mondialisation », et donc l’éternel talon d’Achille de l’OMC.

*Cette année, en 2023, nous commémorons les vingt ans du tragique décès 
de notre frère, ami et camarade Lee Kyung Hae de Corée du Sud *qui a 
donné sa vie à Cancun en 2003 pour dénoncer l’OMC. En sa mémoire, nous 
appelons à enfin en finir avec l’OMC et à construire un nouveau cadre 
pour un commerce international juste basé sur la souveraineté alimentaire.

*Un accord sur l’agriculture inique*

L’Accord sur l’Agriculture (AoA) est fondamentalement injuste. Il est le 
résultat direct de l’accord de Blair House de 1992 entre les Etats-Unis 
et l’Union Européenne, qui acte une stratégie commune de ces deux 
acteurs au détriment des autres Etats du monde, et notamment contre les 
intérêts des pays du Sud.

Les aides à l’exportation sont certes en principe limitées (quoiqu’en 
réalité elles perdurent via des mécanismes divers), mais remplacées par 
un soutien direct des USA et de l’UE aux agriculteurs. Or, ces aides 
directes, dont le but même est de maintenir la compétitivité des 
productions États-uniennes et Européennes sur les marchés 
internationaux, sont classées dans la « boîte verte » des soutiens dit « 
non distordis ». Les pays du Sud n’ont pour la plupart pas du tout la 
capacité budgétaire de distribuer de tels niveaux d’aides publiques aux 
agriculteurs : la boîte verte est réservée aux pays riches qui 
contrôlent la production monétaire internationale. Au contraire, les 
outils de régulation du marché et notamment les mesures de soutien aux 
prix agricoles (tarifs douaniers, mécanismes de gestion de l’offre, prix 
minimum d’intervention, stocks publics…) plus accessibles pour les États 
pauvres, sont classés dans la boîte orange et sont donc contraints à de 
fortes réductions. L’AoA est un accord taillé sur mesure pour les 
États-Unis et l’UE, contre les pays du Sud. Les pays africains, 
asiatiques et latino-américains ont de très bonnes raisons de dénoncer 
cet accord inique.

Du point de vue des paysans du Sud comme du Nord, cet accord a eu des 
conséquences désastreuses, comme nous l’avions prévu dès 1993. Partout, 
dans le monde, le poids des entreprises multinationales s’est accru et 
elles ont réussi à augmenter leurs marges au détriment des paysans, qui 
n’ont plus reçu qu’une part minime de la valeur de leur production. Au 
Sud, ces entreprises ont aussi accaparé de plus en plus de terres, de 
sources d’eau et les semences, au détriment des communautés paysannes et 
de façon souvent violente, en s’appuyant sur les accords de l’OMC, mais 
aussi sur les programmes d’ajustement structurels imposés par la FMI et 
la Banque Mondiale. Au Nord, les paysans sur les fermes petites et 
moyennes n’ont pas ou très peu reçus d’aides directes (80 % des fermes 
de l’UE ont une surface inférieure à 10 hectares.), mais ils ont subi la 
baisse et la volatilité des prix agricoles suite au démantèlement des 
outils de régulation du marché (fin des quotas laitiers par 
exemple). Ils ont été mis en concurrence avec de grosses fermes qui 
recevaient des dizaines de milliers de dollars ou d’euros de subventions 
publiques.

De façon plus générale, l’AoA a été une catastrophe pour les populations 
et pour l’environnement.
Les chaînes d’approvisionnement alimentaires se sont mondialisées 
: quand des chocs importants apparaissent sur les marchés internationaux 
et que les prix flambent avec la spéculation financière, les pays 
endettés qui sont devenus dépendants des importations pour alimenter 
leurs populations sont extrêmement vulnérables, comme on l’a vu au 
moment de la crise de 2008, mais aussi actuellement. Ainsi, loin des 
déclarations du sommet de l’alimentation de 1996 qui promettait d’en 
finir avec la faim grâce au commerce international, c’est l’inverse qui 
se produit. La faim augmente, nourrie par la misère et les inégalités 
sociales. Les populations rurales sont chassées de leurs territoires par 
l’accaparement des terres et par le manque de revenu agricole et migrent 
en ville ou dans les pays voisins. Les pays agraires 
s’appauvrissent. D’immenses monocultures industrielles destinées à 
l’exportation remplacent les modes agricoles 
de polyculture-élevage divers qui produisaient l’alimentation des 
populations locales. Les pesticides, les engrais de synthèse et les 
semences OGM pullulent et polluent les eaux, les sols et l’air, altérant 
gravement la santé des populations rurales.

Voilà le résultat de près de 30 ans d’AoA : des déserts verts, la faim 
et des campagnes qui se meurent.

*Les luttes historiques de La Via Campesina pour la souveraineté 
alimentaire*

Au contraire, nous avons affirmé dès 1996 la nécessité de construire et 
de défendre la souveraineté alimentaire, c’est-à-dire le droit des 
peuples de décider de leurs politiques agricoles et alimentaires, sans 
dumping vis à vis des autres peuples.

La souveraineté alimentaire comprends le droit des peuples, et donc des 
Etats, de répartir les droits d’usage sur les terres ou l’eau non pas en 
fonction d’une soit disant « loi du marché », mais en fonction de 
l’intérêt général. Elle inclut le droit des Etats de mettre en place des 
politiques publiques de régulation du marché de façon à garantir une 
production agricole conforme aux besoins des populations et à des prix 
stables. Elle considère l’importance des modes de production, et 
notamment de l’agroécologie, pour protéger la santé des territoires et 
des populations. Elle donne la priorité à la production et à la 
consommation locale des aliments et non aux exportations de marchandises 
agricoles. Elle met au centre les personnes, et notamment les petits 
producteurs d’aliments, et plus spécifiquement encore les femmes et les 
jeunes, plutôt que les intérêts des entreprises multinationales et des 
acteurs financiers.

Depuis des années, nous constatons que l’OMC continue à être un 
instrument puissant de destruction de la souveraineté alimentaire des 
pays. L’OMC est utilisée par les Etats riches et agro-exportateurs pour 
dénoncer et criminaliser les politiques qui visent à soutenir 
l’agriculture paysanne, à réguler les marchés agricoles et à stabiliser 
le prix de l’alimentation pour les populations. Par exemple, la 
dénonciation constante via l’OMC du stockage public est une honte. En 
mars 2022, nous avons eu accès à des documents de l’OMC qui contenaient 
des menaces de recours à l’organe de règlement des litiges contre 
l’Egypte, qui exprimait un besoin pressant, face à la montée subite des 
prix sur les marchés internationaux, d’augmenter ses stocks publics pour 
assurer l’alimentation de sa population. De la même façon, le groupe des 
pays africains, l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud, le G33 et le 
groupe ACP expriment depuis des nombreuses années le besoin d’autoriser 
le stockage public pour soutenir leurs productions alimentaires locales 
et lutter contre la faim, mais ils ne sont pas entendus.

La souveraineté alimentaire n’est pas compatible avec l’AoA, et ni même 
avec les principes de l’OMC. C’est pourquoi depuis toujours, nous 
dénonçons l’AoA et nous disons « À bas l’OMC ».


*NON à une réforme de l’OMC, OUI à des négociations multilatérales hors 
OMC pour créer un cadre de commerce international fondé sur la 
souveraineté alimentaire*

Vous nous invitez à participer à un conseil pour « réformer l’OMC 
». Mais la souveraineté alimentaire ne pourra jamais être réalisée par 
l’OMC dont l’objet même, la mondialisation du commerce international et 
l’accentuation du « libre-échange », est contraire à la souveraineté 
alimentaire. Ainsi, nous sommes dans l’obligation de refuser cette 
invitation. Sur la base d’informations recueillies auprès de multiples 
sources, La Via Campesina a compris que même au sein de l’OMC, la 
création unilatérale de tels organes par la directrice générale (DG) se 
heurte à une certaine résistance, en particulier de la part des pays en 
développement. Il semble que cette initiative de la DG soit motivée par 
des groupes d’entreprises qui ont manifestement intérêt à ce qu’un 
conseil consultatif « business » soit créé. Par conséquent, il semble 
que la création d’un conseil des OSC ne soit qu’un geste 
superficiel. Nous la rejetons fermement !

La dernière fois que vous nous avez invités dans les discussions de 
l’OMC (et que nous avions refusé) était en 2005, suite à l’échec des 
négociations à Hong Kong, face à une crise existentielle de votre 
organisation qui depuis ne s’est jamais résorbée. Cette crise atteint 
aujourd’hui un paroxysme. Vous tentez de sauver votre organisation en 
lançant un énième processus de réforme, mais sans jamais remettre en 
cause ce qui au fond constitue la philosophie même de l’OMC et la raison 
de votre échec. L’agriculture reste encore et toujours votre « talon 
d’Achille ».

Nous, les paysannes et les paysans du monde, nous ne voulons pas 
négocier avec l’OMC. Nous voulons l’abrogation de l’Accord sur 
l’Agriculture et nous voulons que l’OMC nous laisse tranquilles. Nous 
voulons que l’OMC sorte de l’agriculture.

L’OMC va mourir. Votre organisation a prouvé non seulement qu’elle est 
inutile, mais surtout qu’elle est nuisible. Face aux immenses défis 
auxquels l’humanité est confrontée la faim dans le monde, la crise 
climatique, les guerres, l’inflation, les inégalités sociales, 
l’effondrement de la biodiversité, les pandémies… Les réponses que vous 
proposez ne font qu’aggraver les crises.

De plus en plus, des États prennent conscience qu’aucune solution ne 
sera trouvée avec les institutions qui ont été les chevaux de Troie du 
néolibéralisme occidental, l’OMC, le FMI et la Banque Mondiale, car ce 
sont ces institutions qui ont mené au désastre actuel. Cependant, ces 
Etats n’ont pas encore trouvé les moyens de mettre en place des 
institutions alternatives pour répondre à leurs besoins. « Le vieux 
monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître… »

Nous comprenons parfaitement le besoin pour les États de ne pas être 
exclus de la possibilité de participer au commerce international. La 
situation des États qui subissent des sanctions unilatérales injustes 
les excluant de tout commerce international montre assez bien 
l’importance d’un cadre juste pour le commerce agricole en 
particulier. La Via Campesina ne défend pas l’autarcie, mais bien la 
souveraineté alimentaire.

Ainsi, nous appelons les Etats à ne pas perdre de temps dans des 
négociations stériles à l’OMC autour d’une hypothétique « réforme » qui 
n’a jamais pu mener à quoi que ce soit depuis plus de 20 ans. *Nous 
invitons les Etats, et en particulier les pays du Sud, à se mettre 
autour de la table pour négocier un nouveau cadre pour un commerce 
international juste et solidaire basé sur la souveraineté 
alimentaire.* Ces négociations pourraient avoir lieu dans tout espace 
respectueux d’un multilatéralisme authentique où tous les Etats sont 
vraiment égaux entre eux et où la voix des organisations représentatives 
de la société civile et en particulier des petits producteurs 
d’alimentation sera entendue et prise en compte, par exemple à la FAO ou 
à la CNUCED.

Nous, La Via Campesina, nous engageons à œuvrer pour l’avènement de ce 
nouveau cadre international, tout comme nous l’avons fait pour la 
Déclaration des Nationales Unies sur les Droits des Paysans et des 
autres personnes travaillant en zone rurale (UNDROP). Nous nous mettons 
sous les bons auspices de notre frère, ami et camarade 
Lee Kyung Hae pour réaliser cette tâche indispensable.

*Globaliser la lutte, globaliser l’espoir
Face aux crises globales, construisons la souveraineté alimentaire pour 
assurer un futur à l’humanité !*

*La Via Campesina
29 mai 2023*




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